Contrat social

Le contrat social

Les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l'individu le fondement de la société, de l'Etat ou de l'autorité politique. Elles s'opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dans l'Etat une réalité une et définie dans ses parties (doctrine juridique allemande de l'Etat, pensée sociologique). Le postulat fondamental des doctrines de contrat est l'idée que la société n'est pas un phénomène naturel, mais une création artificielle, volontaire. Il faut donc supposer que la société a été créée par une décision des hommes qui la composent et que les règles qui la régissent peuvent être expliquées de cette décision constitutive.
Si le pouvoir est considéré comme artificiel, il n'existe donc pas entre les hommes, antérieurement à la décision constitutive de la société, de relations d'autorité, mais seulement d'égalité ; dès lors, les individus ne peuvent être liés qu'en vertu de leur consentement. La référence au contrat social permet de dévier le problème juridique du fondement de l'autorité de politique vers un problème historique et philosophique, celui de l'origine de la société et de l'Etat.

L'idée et sa signification.

L'état de nature.
La théorie du contrat a fait partie des idées reçues aux XVIIème et XVIIIème siècles. Si des individus éprouvent le besoin de se réunir en société, c'est que la nature les rend inaptes à une vie indépendante et les pousse à se rassembler.
La possibilité de cette critique explique la longueur et la variété des développements consacrés par tous les théoriciens du contrat à la description de l'état de nature, la difficulté consistant pour eux à démontrer à la fois que la renonciation par les hommes à leur indépendance naturelle ne pouvait être que libre et volontaire et que, pourtant, l'homme attendait du passage à l'état social certains avantages qui l'ont déterminé à conclure le pacte fondamental.

La réalité historique
Dans l'histoire, il n'y a pas de trace de l'établissement d'une société par contrat. Pour Hobbes et Rousseau, il s'agit seulement d'une hypothèse nécessaire à l'explication de la société de leur époque.

Les types de contrat
Les contrats sont de deux types :

le pacte d'association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l'origine de la société ou de l'Etat. Les individus décident d'abandonner l'état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils.
le pacte de soumission ou contrat de gouvernement permet d'expliquer la forme de gouvernement. Il est conclu entre le peuple et un chef qui acquiert la souveraineté et s'engage en contrepartie à l'exercer en vue de certaines fins tout en sauvegardant les droits des peuples et des individus.

La fonction idéologique.
Il s'agit d'opposer à l'absolutisme monarchique l'affirmation des droits du peuple ; pour d'autres de fonder la monarchie absolue sur le droit naturel ; d'établir que seule la démocratie est conforme à la nature.
Pour tous les penseurs, il fallait parvenir à présenter des revendications politiques comme le produit d'un raisonnement déductif.

De l'antiquité au monarchomaques

La philosophie grecque est marquée par l'opposition entre la nature physique qui est immuable et les moeurs des hommes qui sont changeantes. L'homme, affirme Aristote, est par nature un animal politique ; peu importe dès lors que la société soit née d'un groupement d'individus, car ce groupement et la vie en société qui en résulte n'ont rien d'arbitraire ni de conventionnel, mais sont conformes à la nature.
La théorie du contrat de gouvernement date du Moyen Age : c'est un contrat qui lie le roi et ses sujets. Les théologiens trouvent de nombreux exemples de contrats, entre Dieu et le peuple juif, entre rois et sujets, dans l'Ancien Testament.
Au cours des luttes religieuses de la Renaissance, la notion de contrat permit de fonder le droit de résistance en raison du double contrat, le premier entre Dieu et le peuple, le second, subordonné au premier, entre le roi et le peuple. Si le roi persécute la vraie religion, il viole le contrat conclu entre Dieu et le peuple et celui-ci peut user de son droit de résistance.
La théorie de contrat de gouvernement permettait l'établissement d'une monarchie à la fois autoritaire et limitée.

L'apogée.

Au XVII^ème siècle, plusieurs théoriciens (Suarez, Hocker, Grotius) admettent l'existence d'un double contrat, dont l'un est destiné à fonder la société et l'autre le gouvernement. Par le premier, les hommes abandonnent l'indépendance dont ils jouissaient dans l'état de nature au profit de la collectivité. Ils reçoivent, en échange, protection et garantie de leurs droits individuels. Par le second, le peuple transfère la souveraineté à un ou plusieurs magistrats qui doivent l'exercer dans certaines conditions.

Hobbes
Le système de Hobbes repose sur un double postulat :

les hommes sont égoïstes et ne recherchent que leur satisfaction individulle ;
ils sont égaux car le plus faible peut menace la sécurité du plus fort.

Ce qui caractérise donc l'idée de nature, c'est la méfiancemutuelle et la guerre de tous contre tous. La loi de la nature obéit à un certain nombre de règles qui interdisent à l'homme de faire tout ce qui peut mener à sa propre destruction. L'Etat de nature est donc un état d'insécurité perpétuelle dont les hommes cherchent à sortir.
Le fondement de l'obligation d'obéir qu'ont les sujets est à la fois la protection dont ils jouissent et la force du souverain qui les y contraint. Il n'y a pas de limite au pouvoir du souverain et celui-ci ne peut être déposé parce qu'il n'y a pas eu contrat entre lui et ses sujets. Toute la force est de son côté.
Hobbes fonde ainsi la logique de l'absolutisme . Le pacte unique qu'il décrit tient à la fois du pacte d'association et du pacte de soumission. C'est la soumission commune au souverain qui seule fonde la société et garantit sa pérennité.

La doctrine du trust
Le truste ne comporte pas d'obligations réciproques ; c'est simplement une mission confiée par le peuple à des gouvernements en vue de certaines fins. Cela implique deux séries de conséquences :

le trust n'est ni le fondement de l'Etat, ni de la souveraineté mais un mode particulier d'exercice du pouvoir. Il n'y a donc plus qu'un seul contrat, le pacte d'association qui fonde à la fois la société, l'Etat et le gouvernement.
l'accent est mis sur les obligation du gouvernement et les droits du peuple.

Ce schéma est repris par Locke. Pour lui l'état de nature est un état de paix, de bonne volonté, d'assistance mutuelle, de conservation. Il y manque une autorité commune et c'est pour établir cette autorité que les hommes concluent le contrat social et se constituent en corps.
Comme le pouvoir ne peut être exercé par le peuple constitué en corps, celui-ci doit instituer un pouvoir législatif qui serait le pouvoir suprême. Locke a voulu justifier la révolution anglaise de 1686.

Rousseau
Le contrat social de Rousseau fonde à la fois la société et l'Etat et institue un pouvoir sans limites. Rousseau cherche à trouver le fondement logique d'une autorité telle qu'elle rende les individus aussi libres dans l'état social que dans l'état de nature. Le contrat est passé entre les individus d'une part et le corps social d'autre part, et c'est ce dernier qui devient souverain. Chaque individu renonce à l'indépendance et à tous ses droits naturels et se soumet totalement au souverain.
Selon Rousseau, il n'est pas nécessaire que la loi, expression de la volonté générale, soit effectivement appliquée à tous. Il suffit qu'elle soit susceptible de l'être. Mais Rousseau a échoué dans la définition d'un système cohérent.
Après Rousseau, la doctrine amorce son déclin ; la théorie du contrat ne correspond pas à la vérité historique. Les auteurs sont amenés implicitement à traiter séparément le problème de l'origine de la société, celui de son fondement et celui du fondement de l'obligation d'obéissance ; ils apportent à ces problèmes des réponses séparées. La notion de contrat ne permet plus de traiter que du fondement de la société.