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Le conflit avec la Chambre et les Ordonnances

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Catégorie : Histoire politique de la Restauration
Publié le Dimanche, 11 Décembre 2011 Écrit par Marius Reynier

Le conflit avec la Chambre et les ordonnances.

 

 

Composition du ministère et méthode de travail.

Nous avons vu précédemment la formation du ministère Polignac, le mouvement d'opinion qu'il a provoqué, la réaction de la France devant ce ministère. Le ministère fut comme paralysé par l'effet qu'il avait produit et qui fut beaucoup plus considérable qu'il ne s'y attendait. Il n'était pas de taille à y faire face. Il n'y avait aucune unité dans le ministère, aucune unité de programme et de conception politique. Polignac est avant tout un dévot ; ce sont les questions religieuses qui passent pour lui au premier plan et il veut chercher son appui sur le clergé. Il ne songe pas à un coup d'État ; il est d'ailleurs moins réactionnaire qu'on ne le pense ; il s'est formé en Angleterre des conceptions politiques qui sont très loin de ses idées primitives de l'émigration ; il songe à l'organisation d'un gouvernement représentatif avec une forte prérogative royale et une forte aristocratie. Il voudrait établir en France une aristocratie à l'anglaise et comme en Angleterre, établir un régime de décentralisation et de liberté locale. Il voudrait, de même, supprimer le monopole de l'Université, établir la liberté de l'enseignement, le droit pour les pères de famille de faire élever leurs enfants comme ils le voudraient. Quant à la Chambre, il songerait à une forme d'élection particulière, qu'il appelle « par masse d'intérêt » ce que nous appellerions une représentation corporative ou économique. Il n'a guère pour lui, dans ce ministère, que le Garde des Sceaux, Courvoisier, qui s'est converti depuis peu à la religion et qui a des convictions de néophyte. C'est un ancien doctrinaire, il n'a accepté d'entrer dans le ministère qu'à condition qu'il n'y aurait pas de coup d'État et il a promis à Pasquier de s'en aller si le ministère tentait quelque coup de force.

En face, au contraire, de Polignac, La Bourdonnaye a des idées fort différentes. Il est assez hostile au clergé ; c'est la grande différence avec Polignac. Il va même jusqu'à inspirer dans le Drapeau Blanc des attaques contre la Congrégation, le 22 octobre. C'est un orgueilleux, un partisan ; il voudrait, lui, une politique de force ; il voudrait gouverner par voie d'ordonnance. Il est resté l'homme de la « Chambre Introuvable », mais dans le ministère, il n'a guère qu'un partisan décidé, c'est Bourmont, le ministre de la Guerre.

Les autres ministres sont des hommes modérés qui sont plutôt des professionnels que des hommes politiques ; c'est Chabrol, le ministre des Finances, Montbel, le ministre de l'Instruction publique et des cultes qui passera dans plusieurs ministères. Ces deux hommes étaient des députés de centre-droit, des partisans de Villèle. Les autres sont des fonctionnaires au contraire : d'Haussez qui est ministre de la Marine à la place de Rigny qui a refusé, était un préfet de Bordeaux (l'amiral de Rigny a refusé d'entrer à cause de la présence de Bourmont et aussi sur le conseil de son oncle, le baron Louis) ; Guernon-Ranville est un procureur qui recevra l'instruction publique à la place de Montbel.

Dans le courant de la fin de l'année 1829 et début 1830, il y eut quelques modifications dans le ministère : La Bourdonnaye, en effet, ministre de l'Intérieur, dès l'origine se montre absolument incapable. Il ne connait rien aux questions administratives ; il déteste le travail de bureau ; il est en désaccord constant avec Chabrol et surtout Courvoisier. Au bout de six semaines, il voulait démissionner ; il s'en alla, lorsque tout à coup Courvoisier, qui n'en avait parlé à personne, souleva dans le ministère la question de la présidence, indiquant qu'il est impossible de continuer dans le désordre, qu'il faut un président du conseil et comme La Bourdonnaye ne veut pas admettre d'être subordonné à Polignac, il s'en va le 18 novembre. Il est remplacé au ministère de l'Intérieur par le comte de Montbel et celui-ci est remplacé à l'Instruction publique par Guernon-Rainville.

Il n'y a pas non plus dans ce ministère de méthode de travail et de compétence. Aucun de ces ministres ne savait quelle était la technique du gouvernement ; c'est Chabrol qui leur a indiqué les usages et les formes qu'il fallait employer pour les délibérations. Dans le Conseil, chacun rend compte des affaires de son département d'une façon très minutieuse ; les Conseils sont interminables. On a des conseils de cabinet, sous la présidence de Polignac, le mardi et le samedi de 4 h à 11 h du soir non interrompus par le dîner, car on y continue la discussion ; il se tient tantôt chez un ministre, tantôt chez un autre. Les conseils des ministres, sous la présidence du Roi, ont lieu le mercredi et le dimanche matin. Le Dauphin assiste à ces conseils ; dans ceux-ci, qu'il s'agisse des conseils de cabinet ou des conseils des ministres, ces hommes qui sont mal au courant des affaires politiques donnent une importance considérable aux détails, même à des niaiseries. Chacun a ses « tics ». Le Roi fait des découpages de papier. Le Dauphin annote l'Almanach militaire, prenant parfois la parole en disant : « je vais peut-être dire une bêtise, mais vous n'y ferez pas attention ». Polignac et Montbel couvrent des feuilles de dessins au crayon. Chabrol transperce les bâtons de cire avec son poinçon et se pique cruellement les doigts. Rarement, les Conseils durent moins de trois heures et il est évident qu'on s'y occupe de beaucoup de choses sans gravité. En réalité, c'est le Roi qui fait office de président et il prend une part très active à la direction de la politique il résume les détails et voit toutes les pièces, non pas seulement dans les grandes questions ; c'est lui qui est le vrai président du Conseil. Ses ministres ont d'ailleurs l'impression que d'autres influences étrangères s'exercent sur le Roi. Polignac cède toujours au Roi ; il est toujours d'accord avec Charles X.

Le ministère n'avait aucun programme arrêté d'avance ; il est assez étonnant que ce ministère soit arrivé sans programme. D'après un article du Times, le ministère songeait à faire la réforme du droit de succession des propriétés foncières pour pouvoir augmenter la part de l'aristocratie (résurrection du droit d'aînesse). Il voulait rapporter les ordonnances de 1828 sur les séminaires, augmenter la quantité de députes élus par les collèges de département, abaisser le cens d'éligibilité et surtout diminuer la presse. C'est sur ce point que leurs idées sont les plus nettes. Mais de tout ce programme, rien ne fut abordé et ils ne s'occupèrent que de détails ou ensuite de l'affaire d'Algérie qui prit une importance considérable dans les délibérations gouvernementales. Quand on se décida à convoquer les Chambres, ils n'avaient encore étudié, ni le système électoral, ni la réforme administrative, ni la législation de la presse qui, cependant, étaient trois points essentiels de leurs idées. Comme disait le Globe, « le ministère est très décidé, mais il ne sait pas à quoi ». Les ministres s'efforçaient de rassurer l'opinion et c'est sans doute une raison de leur inaction, par des notes au Moniteur en destituant le moins possible de fonctionnaires ; à la différence de ce que nous avons vu du ministère Villèle, la formation du ministère Polignac ne fut pas suivie d'un abattage de préfets ou d'une épuration des administrations. Il faisait établir, par des journaux ou des brochures, le droit du roi de recourir à des ordonnances, s'il était nécessaire, pour sauver l'État. En somme, il y a plus d'incapacité que de mauvaise volonté dans ce ministère. Enfin, il se décida à convoquer les Chambres car il fallait bien prévoir le vote du budget pour l'année suivante.

 

Les démêlés du Gouvernement avec la Chambre

Le 7 janvier, les Chambres furent convoquées pour le 2 mars. Les ministres étaient décidés à faire une manifestation d'énergie et le Garde des Sceaux, Courvoisier, rédigea le discours du trône que prononça Charles X et qui fut, d'ailleurs, minutieusement discuté et arrêté dans tous les termes en conseil des ministres. Un amendement par lequel Guernon-Rainville voulait faire inscrire, dans le discours du trône, un appel au concours des Chambres fut écarté et le Roi prononça à l'Assemblée des députés et des Pairs de France, le 2 mars 1830, des paroles qui firent un effet considérable. Dans ce discours, le Roi commençait par établir la situation diplomatique de la France, parlait de la paix consolidée en Orient, des négociations sur le Portugal, de l'affaire d'Alger, puis il indiquait les lois que l'on présenterait aux Chambres, une conversion sans doute de rente pour alléger les charges de l'État, plusieurs lois relatives à l'ordre judiciaire. Puis, tout à coup, le ton du discours changeait et devenait menaçant . « La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne ces droits sont sacrés : mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire ; vous repousserez les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution, de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs Rois ». L'effet du discours du roi fut considérable, beaucoup plus encore que les ministres ne s'y attendaient : on y vit une menace de coup d'État et les ministres modérés s'efforcèrent d'expliquer que ce discours n'avait pas le sens qu'on lui attribuait et que les ministres ne songeaient pas à violer la Charte.

En réponse à ce discours, la Chambre réélit le bureau qu'elle avait l'année précédente, en particulier Royer-Collard qui eut 225 voix contre 116 et la Commission qui fut élue pour la rédaction de l'Adresse fut entièrement hostile aux ministres. Cette Adresse fut rédigée par un député de droite, de la « défection », Gauthier, sous l'inspiration de Royer-Colard. Ce n'est pas Royer-Collard qui fit l'Adresse, mais il en pesa tous les termes avec l'auteur. L'Adresse fut adoptée le 16 mars par 221 voix contre 121. C'est une sorte de réplique des droits de la Chambre et de la nation en face des droits affirmés par le Roi dans son discours du trône. Elle prenait acte de la situation telle qu'elle avait été exposée par le Roi. Elle se félicitait que la paix de l'Europe ait été rétablie, reprenait les points du discours du trône, puis elle faisait un long exposé des vœux du pays et des doctrines de la Chambre. Elle apportait, disait-elle, au Roi de tous les points de la France l'hommage du peuple qui désire respecter l'autorité royale : « ma conviction s'accorde avec son devoir pour lui présenter les droits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses libertés et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaires à la conservation de ses droits ». Résumant presque en sens inverse les paroles du Roi, les députés affirmaient ainsi que personne ne songeait à attenter à ses prérogatives. Et pourtant, au milieu de tant de respect et d'affection « il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos ». Et le devoir de la Chambre est d'en indiquer la cause. « Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées et que nous ne souffrirons jamais qu'on ose tenter de franchir. Mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe plus. Un défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est, aujourd'hui, la pensée fondamentale de l'administration, votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pou lui ; il s'en inquiète parce qu'elle est menaçante pour ses libertés ». Après cette condamnation formelle du ministère, l'Adresse indiquait le remède : « que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France ». En somme, l'Adresse faisait du Roi l'arbitre entre le ministère dont la Chambre affirmait que le pays avait défiance et la Chambre elle-même. Les députés demandaient au roi de rétablir le concours de tous par le renvoi du ministère.

Inutile de dire que Charles X ne songeait le moins du monde à céder devant une menace. Lorsque le Conseil se réunit le lendemain, on délibéra sur l'attitude qu'il y aurait à prendre. Le Roi déclara qu'il était décidé à ne pas abandonner ses ministres. « Les Chambres ont un moyen d'exprimer leur mécontentement, disait-il, en repoussant les propositions du gouvernement, mais elles sortiraient de leurs attributions si elles déclaraient d'avance, avant que le ministère n'eut déposé le projet de loi qu'elles ne veulent pas concourir avec les ministres ». Pour Charles X, les Chambres ont la pleine liberté de repousser toutes les propositions ministérielles mais non de refuser de les écouter. Montbel proposa alors de proroger la Chambre pour en prononcer la dissolution ensuite. Tous les ministres furent du même avis sauf Guernon-Rainville qui objecta que dissoudre la Chambre immédiatement serait jeter le roi dans le conflit, découvrir la couronne, qu'il faut, au contraire, mettre la Chambre en présence de sa responsabilité, présenter des lois d'affaires uniquement, le budget. Si la Chambre refuse ces lois qui ne sont pas politiques, elle aura donné la preuve qu'elle ne veut pas travailler avec le gouvernement et alors la dissolution pourra être prononcée. Mais l'idée de Guernon-Rainville n'est pas acceptée et tous les ministres sont d'accord pour proroger la Chambre et la dissoudre quand le moment sera venu. C'est ainsi qu'il en était décidé et le Roi répond à la remise de l'Adresse, le 18 mars par quelques phrases où il annonce : « J'avais le droit de compter sur le concours des deux Chambres pour accomplir tout le bien que je méditais ; mon cœur s'afflige de voir les députés des départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas. Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session. Ces résolutions sont immuables, l'intérêt de mon peuple me défend de m'en écarter ; mes ministres vous feront connaître mes intentions ». Le lendemain, la Chambre était prorogée jusqu'au 3 septembre ; elle ne devait plus se réunir.

Ainsi, le Roi et le gouvernement ont interprété l'Adresse des « 221 » comme une volonté de la Chambre d'empiéter sur les pouvoirs du roi. Ils sont persuadés qu'il faut sauver le pouvoir royal contre ces empiètements. Au contraire, l'opposition libérale qui veut rester sur le terrain de la Charte, reçoit avec enthousiasme l'Adresse des 221. Aussitôt après la clôture de la session, on fait un banquet par souscription, dans un restaurant du 12ème arrondissement, Les vendanges de Bourgogne, le 1er avril, où 700 convives accompagnent les députés. Les députés de province sont reçus en triomphe par les libéraux. Il est impossible d'être plus loin l'un de l'autre que le gouvernement d'un côté et l'opposition libérale de l'autre.

La prorogation n'était que la préface de la dissolution de la Chambre. Montbel devenu ministre de l'Intérieur était persuadé que les élections seraient favorables et il commença à les préparer activement ; le 31 mars, il fit un important mouvement de destitution de préfets et de maires. On fixa la date des élections en tenant compte de l'expédition d'Alger et de la nécessité d'avoir un budget voté avant la fin de l'année. L'ordonnance du 16 mai dissout la Chambre et convoque les électeurs pour le 23 juin et le 3 juillet, mais la question était de savoir ce qu'on ferait au cas où les élections tourneraient mal. Dès la fin d'avril, la question fut posée au ministère, du programme que l'on aurait à établir. C'est le 20 avril que Polignac, au Conseil de Cabinet, parle pour la première fois d'un recours à l'article 14 de la Charte qui donne au roi le droit de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État. Il s'agirait d'employer l'article 14 pour faire des modifications à la loi de presse et à la loi électorale. Polignac était, d'ailleurs d'avis, qu'il fallait accompagner cela d'un renforcement de la Chambre de Pairs dans ses pouvoirs et dans sa composition. Mais les ministres modérés, Chabrol et Courvoisier, sont hostiles à toute mesure extraordinaire et ils déclarent le 24 avril qu'ils s'en iront plutôt que d'accepter un gouvernement par ordonnances. Le ministère était donc en face d'une dislocation prochaine, certains s'efforcèrent de transformer le ministère pour regrouper autour de lui tous les éléments royalistes. Montbel et Chabrol en particulier s'efforcèrent de faire rentrer Villèle au ministère, de reconstituer le ministère sous sa présidence, Villèle étant le seul homme qui pourrait rallier au gouvernement tous les royalistes ; les députés du centre les y poussaient et Polignac lui-même acceptait de s'effacer devant Villèle. Mais Villèle refuse toutes les ouvertures qu'on lui fait ; il est persuadé que le renversement de la monarchie est proche. D'ailleurs Charles X considère que son honneur est engagé à ne pas abandonner Polignac et, dans ces conditions, le changement ministériel provoqué par la démission de Chabrol et de Courvoisier n'est plus qu'un replâtrage fait par Polignac et le roi, en dehors même du Conseil. Il a fallu que le Roi impose à Montbel de rester dans le ministère ; la combinaison est alors la suivante : on nomme comme ministre de la Justice un procureur général de Lyon nommé Chantelauze, connu pour son énergie ; Montbel prend les Finances à la place de Chabrol et le ministère de l'Intérieur est dédoublé entre deux ministres : Peyronnet, l'ancien ministre de la Justice de Villèle, l'homme de la loi de Justice et d'Amour, et aux Travaux publics le baron Capelle, préfet spécialiste de la cuisine électorale. C'est Chantelauze qui a exigé l'entrée au ministère de Peyronnet parce qu'il le sait homme d'exécution et d'action et qu'il est persuadé qu'il faudra avoir recours à l'article 14. Au Conseil des Ministres qui suit ce replâtrage, le 20 mai, le Roi expose ces indications « Ma ferme volonté est de maintenir la Charte ; je ne veux m'en écarter sur aucun point, mais je ne souffrirai pas que d'autres s'en écartent ».

 

Les élections

Le gouvernement envisageait les élections avec optimisme ; d'après les rapports des préfets, le ministre de l'Intérieur calculait que l'on aurait 30 à 40 voix de majorité. Déjà des députés du centre offraient de retirer leur opposition et de se rallier à un ministère composé de Villèle, démarche qui semblait significative. Au contraire, toute l'opposition se lança dans la lutte avec des organismes tout prêts et une ardeur toute nouvelle. On établit publiquement les listes de candidats ; les jeunes gens des comités électoraux de la société Aide-toi, le ciel t'aidera parcouraient les campagnes, préparaient des moyens de transport pour emmener les électeurs voter aux chefs-lieux d'arrondissements et de départements. Le mot d'ordre était : Réélire les 221 quels qu'ils soient, de droite ou de gauche, faire l'union autour du candidat unique de la majorité des 221. Du côté du gouvernement, on fit donner toutes les réserves ; les tribunaux entamèrent de nombreuses poursuites contre les journaux. Le clergé fut lancé à corps perdu dans la bataille ; les évêques adressaient des mandements aux électeurs, certains virulents comme celui de l'archevêque d'Albi contre les 221. Le plus modéré des évêques faisait des prières publiques dans les églises pour de bonnes élections. Lamennais qui devenait de plus en plus démocrate était navré des extravagances du clergé « Si la religion se perd en France, c'est lui seul qui l'aura perdue. Vous ne vous faites pas idée, même par les mandements de mes seigneurs, de l'idiotisme de la gent dévote ». Le Roi lui-même entra dans la bataille ; il déclarait aux ambassadeurs le 6 juin : « Ma volonté est irrévocable, j'ai des devoirs envers le ciel » et il lança aux électeurs une proclamation le 14 juin où il leur demandait de voter pour les candidats du gouvernement. Par les conditions mêmes de cette campagne électorale, la Roi semblait, en quelque sorte en appeler à l'arbitrage du pays entre la Chambre et le Gouvernement. Cette campagne des élections de 1830 est un résumé de l'histoire de tous les combats de la Restauration portés à leur extrême violence. Au dernier moment, le gouvernement, le 18 juin, ajourna un certain nombre d'élections dans vingt départements dont ils craignaient le mauvais exemple sur le reste de la France et qu'on fera voter après les autres pour éviter ce péril. Paris et les grandes villes ont leurs élections de retardées aux 12 et 19 juillet.

Les élections donnèrent au total, pour l'opposition 274 voix. Les 221 s'étaient fortement augmentés. Les ministériels en avaient 143. Le ministère avait eu une toute petite majorité dans les collège de départements ; il y avait obtenu 84 sièges contre 76, mais il était battu aux collèges d'arrondissements.

Le résultat des élections montrait une opinion publique décidée contre le ministère mais non pas contre la monarchie. Il ne faut pas croire que pour la France de 1830, la question du régime se posait à ce moment. Des hommes du parti de centre-gauche et gauche, comme Royer-Collard et Guizot, considéraient que la victoire électorale était suffisante pour résoudre la question et comptait bien que le ministère en tirerait la conclusion nécessaire. Même beaucoup de révolutionnaires, d'anciens conspirateurs de 1820 et 1821 étaient à demander aux députés d'accepter le nouveau ministère que le Roi formerait parce qu'il semblait impossible qu'il n'en formât pas un nouveau, qui serait un ministère royaliste, mais dont il fallait s'accommoder tout de même. Les députés arrivaient à Paris animés d'un esprit de conciliation, tout fiers de leur victoire électorale, mais sans idée de représailles. Même des gens comme Lafayette étaient fort loin de l'idée d'une révolution possible. Dans une lettre qu'il écrit au lendemain du banquet, il dit : « Vous verrez qu'il y a eu de bons discours et nous avons été témoins d'une vive démonstration de patriotisme, plus prononcée même que nous ne l'avions prévue. L'opinion du non-paiement d'impôt, non seulement au cas de refus du budget, mais tout de suite si la loi de presse ou celle d'élections étaient violées par ordonnances, se répand beaucoup. On s'accoutume à la prévision de résistances », mais des résistances légales. Le 10 juillet, chez le duc de Broglie, un certain nombre de députés ou de Pairs de gauche, réunis pour envisager la situation décident que si le ministère fait un coup d'État, on appellera le pays à refuser l'impôt, mais il ne faut pas recommencer un vote d'adresse comme celui des 221 ; on laissera le gouvernement présenter ses lois et c'est seulement s'il ne démissionne pas quand les lois auront été rejetées, que la Chambre refusera de voter le budget. Personne ne songe donc à un mouvement qui pourrait renverser la dynastie en juillet 1830. Il a donc fallu que ce soit le gouvernement lui-même qui prit l'initiative du coup d'État pour déclencher la Révolution ; ce coup d'État, ce sont les ordonnances de juillet 1830 dont il nous faut voir comment elles ont été rédigées.

 

La rédaction des ordonnances

Charles X et Polignac sont très sincèrement persuadés que la réélection des 221 est une véritable rébellion contre l'autorité royale. Même le baron d'Haussez croyait à une vaste conspiration. Le ministère, ayant saisi la liste des membres des comités de la société Aide-toi, le Ciel t'aidera, est convaincu qu'il y a une résurrection de la Charbonnerie et qu'en réalité cette société est conspiratrice. Nous savons bien comment les choses se sont passées au gouvernement, par les Mémoires du baron d'Haussez, de Montbel et Guernon-Rainville qui raconte par le menu ce qui s'est fait, ou encore par les Etudes politiques de Polignac qui sont de véritables mémoires. Un seul ministre, Guernon-Rainville, considère que le recours à l'article 14 ne pourrait s'admettre que si l'on était évidement placé dans la nécessité de pourvoir au salut de la monarchie. Pour lui, il y a seulement trois moment où l'on aurait pu légitimement faire appel à l'article 14 : lors des complots de 1820-1823, lors de la formation du ministère Polignac ou après le vote des 221, mais recourir maintenant à l'article, c'est ou trop tard ou trop tôt. Il répète à ses collègues « Il faut mettre la majorité de la Chambre devant sa responsabilité, l'obliger à rejeter les propositions du gouvernement et ensuite on avisera ».

C'est le 29 juin que la première proposition de ce qui doit être plus tard les ordonnances est faite par le ministre de la Justice Chantelauze ; à cette date, au Conseil de Cabinet, il propose trois solutions

  • ou bien suspendre le gouvernement constitutionnel et gouverner par ordonnances c'est évidemment le moyen extrême ;

  • ou bien annuler les élections des 221

  • ou bien enfin casser la nouvelle Chambre tout entière et modifier le régime électoral par ordonnances.

Ces propositions sont suivies d'un silence, puis Montbel pose la question de savoir quels sont les droits que donne, en réalité, l'article 14 ; les ministres sont d'accord que l'article 14 donne le droit de prendre des mesures extra-légales en cas de danger. Polignac lui-même déclare que le moment de discuter de pareilles choses n'est pas venu et on ajourne les décisions à plus tard.

C'est le 6 juillet, le jour où le ministre de l'Intérieur peut communiquer à ses collègues le tableau complet des élections déjà faites que le Conseil reprend la discussion des projet d'ordonnances possibles. Peyronnet, ministre de l'Intérieur, propose d'abord la réunion d'une sorte de grand conseil, d'assemblée des notables, composé de Pairs de France, de députés, de magistrats, de préfets, bref de notabilités auxquelles on demanderait leur avis sur les modifications à faire à la loi électorale et à la presse. Cette étrange idée de réunir une assemblée de notables est repoussée par tous les ministres. Peyronnet propose alors de prendre des ordonnances, lesquelles dissoudraient la Chambre, modifieraient la loi électorale et suspendraient la liberté de la presse. Les ministres acceptent, après discussion , en principe ces mesures, sauf Guernon-Rainville qui continue toujours à répéter qu'il faut attendre le rejet du budget par les Chambres avant de recourir aux ordonnances.

Le lendemain, au Conseil des Ministres, sous la présidence du Roi, les trois mesures sont adoptées en principe. Le Roi les appuie fortement ; il invoque son expérience, dit-il, de la Révolution, la nécessité de prendre en temps voulu les mesures d'autorité. Le travail de rédaction des ordonnances est partagé entre deux des ministres, Peyronnet et Chantelauze.

Le 10 juillet, Peyronnet apporte les projets qu'il a rédigés et que l'on discute les jours suivants. C'est ce même 10 juillet que les ministres apprennent la prise d'Alger, ce qui les encourage naturellement dans leur politique. Montbel dit que le Roi a été particulièrement décidé à ce coup d'État par les rapports que faisait la police sur les intrigues du duc d'Orléans. Finalement, les rédactions définitives sont adoptées le 24 juillet et Chantelauze est chargé de la rédaction de l'exposé des motifs pour le lendemain.

Ainsi, l'élaboration des ordonnances a été assez longue, le principe de gouvernement par ordonnance a été discuté avant même que les élections ne soient achevées et la préparation des ordonnances était en train lors qu'on n'avait pas encore les résultats des dernières élections de Paris et des 20 départements. Il est d'ailleurs entendu, dans la pensée des ministres, que ces ordonnances seront soumises à l'approbation des Chambres lorsqu'elles se réuniront après de nouvelles élections.

Les ministres envisageaient la question avec optimisme. D'Haussez avait soulevé au Conseil la question des moyens d'exécution, il avait demandé à Polignac ce qu'il avait prévu ; ce dernier lui avait répondu que les mesures étaient prises, qu'il avait 18 000 hommes à Paris, 12 000 qu'on pouvait rassembler en quelques heures à Compiègne, Beauvais, Rouen et Orléans. Le préfet de police Mangin, rassura Guernon-Rainville, anxieux de la réaction possible de l'opinion devant les ordonnances en lui disant : « Quoi que vous fassiez, Paris ne bougera pas ; marchez hardiment, je réponds de Paris sur ma tête, j'en réponds ». Et pourtant Guernon-Rainville reste inquiet parce que Vitrolles lui a fait un tableau très sombre de l'agitation qui règne à Paris. Lors de la signature des ordonnances, le ministre de la Marine qui trouvait l'ordonnance sur les élections mal faite et qui ne voulut pas la voter, finit par se ralier à ses collègues en disant : « Je déclare que je me rallie, non à la conviction, mais à la responsabilité de mes collègues ».

Les ordonnances furent signées le 25 juillet, au Conseil des Ministres, aux Tuileries après la messe. Au dernier moment, le Roi, avant de signer, eut encore une hésitation ; il se prit la tête dans ses mains et après un moment de silence déclara : « Plus j'y réfléchis, plus je suis convaincu que je suis dans mon droit et que c'est le seul moyen de salut ».

 

Les ordonnances.

Les ordonnances sont au nombre de quatre et elles sont précédées par un rapport au Roi rédigé par le ministre de la Justice, Chantelauze. Ce rapport est la justification des mesures que les ministres proposent au Roi. Le Garde des Sceaux présente la situation tout à fait grave, comme à la veille d'une Révolution. Il reprend, en les exagérant, les inquiétudes et les agitations d'esprits dont avait parlé l'adresse des 221, les fondements de l'ordre ruinés, les passions commençant à pénétrer et à ébranler les masses populaires. Il en dénonce la cause : « Il faut bien le reconnaître, les agitations qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse... A toutes les époques, en effet, la presse périodique n'a été, et il est dans sa nature de n'être, qu'un instrument de désordre et de sédition ». C'est elle qui relâche tous les liens de l'obéissance, use et avilit l'autorité. « La presse a jeté le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus fermes et produit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est pour l'anarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'État ». Il accuse les journaux d'avoir « subjugué la souveraineté », d'avoir essayé de faire pression sur la Chambre, et les rend responsable de l'Adresse des 221. Il va même plus loin, déclarant que la presse a commis une véritable trahison au moment de l'expédition d'Alger en dévoilant les plans militaires, en organisant des diffamations systématiques. Par conséquent, ce qu'il faut avant tout, c'est prendre des mesures contre la presse. Ce qui est également démontré par les faits, c'est que la sûreté politique est compromise. Il conclut en disant que tout gouvernement a le droit, en cas de danger, à recourir, pour sauver l'État, à des mesures exceptionnelles, qu'ici ce recours est légal puisque la Charte le prévoit dans son article 14. « Le moment est venu, conclut-il, de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées ».

Il y a donc quatre ordonnances proposées par le ministère au Roi, signées et datées de ce 25 juillet 1830. La première, qui suspend la liberté de la presse, n'a pas d'autre exposé des motifs que ce grand rapport de Chantelauze qui faisait de la presse la cause de tous les malheurs de l'État. Cette première ordonnance, dans son article premier disait : « La liberté de la presse périodique est suspendue ». L'article 2 rétablissait la loi de censure de la première Restauration, la loi de 1814. « En conséquence, nul journal ou écrit périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître soit à Paris, soit dans les départements qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenu de nous séparément les auteurs et l'imprimeur. Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois ; elle pourra être révoquée ». Les journaux en contravention seront saisis : « Les presses et les caractères qui auront servi à une impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés ou mis hors de service » (article 4). L'ordonnance visait les journaux, mais elle voulait atteindre aussi les brochures et les livres (article 5). Enfin, un dernier article interdisait les mémoires sur les procès et même les mémoires des sociétés savantes ou littéraires dans la mesure où elles touchent à des matières politiques. Donc, cette ordonnance sur la presse est très large, elle atteint les journaux, les brochures et d'une façon générale tous les écrits politiques.

Une seconde ordonnance dissolvait la Chambre des Députés, pour ce motif : « étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux ». En somme, le Roi prétend que les élections de juin et de début juillet ont été faussées par des manœuvres électorales et il invalide tous les députés qui ont été élus.

La troisième ordonnance est aussi grave que celle sur la presse ; elle modifie, en effet, le système de la loi électorale. « Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur les dernières opérations des collèges électoraux ; voulant, en conséquence réformer, selon les principes de la Charte constitutionnelle, les règles d'élection dont l'expérience a fait sentir les inconvénients, nous avons reconnu la nécessité d'user du droit qui nous appartient de pourvoir par des actes émanés de nous, à la sûreté de l'État et à la répression de toute entreprise attentatoire à la dignité de notre couronne ». L'ordonnance déclare que conformément aux articles de la Charte, la Chambre des Députés ne se composera que de députés de département, ce qui permet, jouant sur les mots, de ne faire élire les députés que par les grands collèges de départements. L'article 2 changeait par ordonnance le cens électoral qui était, cependant fixé par la Charte d'une façon constitutionnelle, et par conséquent irréductible : « Le cens électoral et le cens d'éligibilité se composeront exclusivement des sommes pour lesquelles l'électeur ou l'éligible seront inscrits personnellement en qualité de propriétaire ou d'usufruitier, aux rôles de l'imposition foncière et de l'imposition personnelle et mobilière ». L'ordonnance supprime du cens électoral les patentes et les contributions des portes et fenêtres ; il s'agit d'écarter du scrutin l'élément commerçant et industriel pour réserver le droit de suffrage à l'élément propriétaire. L'ordonnance transformait les conditions de l'élection elle-même ; les collèges d'arrondissement proposaient des candidats aux collèges de départements qui n'étaient tenus à prendre que la moitié dans ces listes. Elle maintenait donc les deux collèges mais changeait leur rôle. Un dernier article faisait une autre modification à la procédure de la discussion parlementaire : « conformément à l'article 46 de la Charte, aucun amendement ne pourra être fait à une loi, dans la Chambre, s'il n'a été proposé ou consenti par nous, et s'il n'a été envoyé et discuté dans les bureaux ». Le gouvernement supprimait dont le droit d'amendement que la Chambre s'était attribué et qu'elle faisait fonctionner depuis la « Chambre Introuvable ».

Enfin, la quatrième ordonnance convoquait les collèges d'arrondissement pour le 6 et les collèges de département pour le 13 septembre et la Chambre des Pairs et des Députés pour le 28 septembre.

Les ministres certainement ne se sont pas rendus compte de la profondeur de la modification qu'ils allaient faire par ces ordonnances. Ils sont persuadés qu'ils restent dans la Charte. Même le baron d'Haussez, qui a désapprouvé l'ordonnance électorale écrit : « Je le déclare dans toute la sincérité de mon âme : jamais l'idée de renverser la Charte n'a été exprimée ni même indiquée dans le Conseil. Jamais on n'eut d'autre pensée que celle de sauver le trône menacé et de restituer à la Charte son esprit, ses conséquences monarchiques et son action ».

Le secret de la composition des ordonnances avait été bien gardé et les ministres s'étaient efforcé d'endormir l'opinion. Le gouvernement a préparé ostensiblement les lettres de convocation des députés et le dimanche soir, alors que le matin les ordonnances ont été signées en Conseil, Polignac, dans son cabinet, sans fuite possible, avec deux directeurs de son ministère discutait encore sur ce qu'on inscrira dans le prochain discours du trône. Obsédé par les demandes des ambassadeurs, il répondait à tous : « Ce sont des absurdités qui ne peuvent tromper les hommes de bon sens » ; un seul ambassadeur avait été mis dans le secret, le Nonce. Le Roi lui-même s'y était employé ; au duc de Mortemart, ambassadeur en Russie alors en congé qui lui montrait une lettre de Madame de Nesselrode indiquant tout un plat d'ordonnances : « Que veut dire cette folle ? - Il n'y a rien de semblable ! - Puis-je répondre en ces termes – Je vous y autorise ». Le 25 après midi, James de Rothschild alla voir Peyronnet pour lui demander ce qu'il fallait penser des bruits de coup d'Etat. Peyronnet s'étonna qu'un homme aussi intelligent et aussi éclairé put attacher de l'importance à de telles rumeurs, et il lui montre sur son bureau les feuilles de convocation des Chambres qu'il était en train de signer. Le banquier rassuré, se rend à la maison de campagne de Mme de Thuret qui donnait à dîner à tout le corps diplomatique ; il conte sa visite, ce qu'il a vu et entendu ; tout le monde est tranquillisé.

Pour assurer le secret du dernier moment, le directeur du Moniteur ne fut convoqué qu'à 11 heures du soir ; on lui donna le texte des ordonnances pour qu'elles paraissent le lendemain matin 26. Ce directeur, Sauvo est atterré lorsqu'il lit les ordonnances qu'il va falloir composer : « Monseigneur, Dieu sauve le Roi ! Dieu sauve la France ! » Il ajoute qu'il a vu toutes les journées de la Révolution et qu'il se retire avec une profonde terreur.

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