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Terreur blanche

La Terreur blanche

Le ministère Talleyrand.

La mise en place d’une nouvelle administration

Les Cent-Jours ont projeté leur ombre sur toute la Restauration. C’est l’événement décisif dont la conséquence la plus immédiate a été ce mouvement auquel on a donné le nom de Terreur blanche, par analogie à la Révolution. Louis XVIII rentrait à Paris au début de juillet 1815 avec une proclamation libérale qui avait été faite à Cambrai et une amnistie avec un gouvernement homogène, présidé par Talleyrand ; un mémoire rédigé par Barante exposa aux puissances, le 1^er juillet, les vues que le gouvernement comptait suivre. Le ministère était composé, sous la présidence de Talleyrand qui avait les Affaires étrangères, de Fouché à la Police ; du maréchal Gouvion Saint-Cyr à la Guerre ; de Jaucourt, déjà dans le précédent ministère, à la Marine ; du baron Louis aux Finances et de Pasquier à la Justice. Le portefeuille de la Maison du Roi fut offert au duc de Richelieu qui ne l’accepta pas et le ministère fut alors supprimé. Quant au ministère de l’Intérieur, Louis XVIII avait songé à l’offrir à Pozzo di Borgo, l’ambassadeur de Russie, d’origine corse, mais celui-ci refusa écrivant au Tsar « qu’il servirait mieux la France comme ambassadeur en face des puissances étrangères que comme ministre de l’Intérieur ».

Ces hommes sont tous des constitutionnels et le ministère est, cette fois-ci, organisé ; le gouvernement fut constitué, en effet, par une ordonnance du 9 juillet de façon logique et cohérente. On distinguait des éléments : le Conseil privé du roi, composé des princes, des ministres d’État qui ne se réunissait que sur convocation spéciale, et le Conseil des Ministres avec son président, organisé cette fois de façon moderne. C’est la première fois que nous voyons donc établir le pouvoir ministériel à côté du pouvoir royal. Toutes les lois, toutes les nominations de hauts fonctionnaires devaient être faites en Conseil, préparées et étudiées par lui.

Le 19 juillet, une ordonnance supprima les commissaires extraordinaires envoyés en province. On rentrait dans l’ordre. Les grands corps de l’État furent organisés à leur tour. Par ordonnance du 23 août, le Conseil d’État fut divisé en comités présidés par les ministres compétents (Comité de l’Intérieur présidé par le ministre de l’Intérieur, Comité des Finances par le ministre des Finances, etc.) comprenant des conseillers de deux séries : des conseillers à titre ordinaire et les conseillers à titre extraordinaire, les premiers étant les fonctionnaires normaux du Conseil et les autres étant des gens appelés, du fait de leur compétence, à donner au Conseil des lumières sur tel ou tel point. Ces conseillers à titre extraordinaire, ce sont des préfets, ou des directeurs de grande administration. Double série également de maîtres des requêtes. Le Conseil revient à ce qu’il devait être, à savoir un organe de préparatif du travail du gouvernement en même temps que tribunal administratif. Il va donc avoir un double pouvoir : pouvoir de préparation législative et pouvoir réglementaire. Il va jouer dans l’évolution des institutions françaises un rôle capital. Il fut composé par Pasquier dont il dépendait comme ministre de la Justice, c’est-à-dire par le secrétaire général du ministère de la Justice, Guizot. Il fut formé de gens compétents : de juristes, de magistrats, d’administrateurs, qui, d’une façon générale, étaient pris parmi les fonctionnaires impériaux et les royalistes modérés. Les anciens directeurs de ministères reprirent leur place : Royer-Collard à l’Instruction publique, Becquey, Molé. Le 12 juillet, les fonctionnaires qui avaient été nommés par Napoléon après le 20 mars furent révoqués et ceux qui avaient été nommés lors de la première Restauration réintégrés. Enfin, le mouvement préfectoral fut fait, en principe, également par Pasquier, mais plutôt par son secrétaire général, Prosper de Barante, qui élimina sept ou huit anciens préfets de la première Restauration trop ultra-royalistes, ou bien qui s’étaient montrés incapables. Tous ces fonctionnaires furent munis de sages instructions recommandant une politique d’apaisement.

Quant aux organes politiques du pays, ils furent également rétablis : l’ordonnance du 20 juillet rendit la liberté à la presse en suspendant la loi de censure. Une ordonnance du 19 août, relative à la Chambre des Pairs, établit l’hérédité pour toutes les nominations. Mais, en même temps, on excluait ceux des pairs qui avaient consenti à siéger dans la Chambre Haute des Cent-Jours. Il y en eut ainsi vingt-neuf d’éliminés. On compléta par la nomination de quatre-vingt quatorze pairs. Quant à la Chambre des Députés, elle fut dissoute par ordonnance du 13 juillet, mais la difficulté était qu’il n’y avait pas de loi électorale : la Charte indiquait seulement les conditions générales, mais la loi n’était pas faite. On décida de conserver les collèges électoraux impériaux, mais comme on craignait qu’ils ne fussent hostiles aux royalistes, on décida que les préfets auraient droit d’adjoindre à ces collèges vingt électeurs de plus. L’élection se ferait à deux degrés :

• 1^er degré : les collège d’arrondissement qui présenteraient une liste double

• 2^ème degré : les collèges départementaux qui éliraient les députés sur cette liste des collèges d’arrondissements.

Enfin, l’âge pour être électeur et éligible était abaissé exceptionnellement de 25 ans à 21 ans et on augmentait le nombre des députés qui, au lieu d’être 262, seraient 402. Enfin, le 19 août, l’Université impériale était maintenue : elle serait dirigée maintenant par un Conseil royal de l’Instruction publique au lieu du Grand maître du temps de l’Empire, qui était Fontanes.

La dernière question grave qui se posait, était celle des Finances,. Le baron Louis, par une ordonnance du 28 juillet, reconnut toutes les dettes de l’Etat, même celles des Cent-Jours, comme il avait fait au moment de la première Restauration, mais comme les caisses étaient vides, il fallut imposer une contribution extraordinaire de 100 millions qui était répartie entre les départements, ceux-ci devant ensuite répartir cette somme entre les communes. Ce sont les principaux propriétaires et les capitalistes qui devaient acquitter cette contribution.

Il y a donc préoccupation de réorganiser l’État dans un sens libéral. Le véritable inspirateur de cette réorganisation c’est Pasquier, car Talleyrand est toujours léger et insouciant ; il ne s’occupe pas de questions qu’il juge au-dessous de lui, et les autres ministres sont des spécialistes. Un autre homme aurait pu jouer un rôle, c’est Fouché, mais il se tient à l’écart. Ce gouvernement ainsi réorganisé va buter sur une double difficulté, intérieure et extérieure, la Terreur blanche spontanée d’une part, le traité à signer avec les Alliés d’autres part.

La Terreur blanche

Alors que la première Restauration s’est faite dans le calme, la seconde, au contraire, débute par une guerre civile. Le Roi, à Cambrai, avait promis une amnistie sauf pour les coupables que devait désigner la Chambre ; il eut la faiblesse de céder devant les récriminations des Alliés et de certains royalistes et au lieu d’une amnistie générale, il fit des proscriptions. Les Alliés remirent une note le 13 juillet qui demandait au Roi des précisions sur ses intentions, relativement à la punition des auteurs des Cent-Jours. Au Tuileries, au ministère de la Police, on recevait des « brassées de dénonciations » comme dit Henri Houssaye. Le gouvernement décida de dresser une liste sans attendre les Chambres, des coupables à punir. Cette liste parut par une ordonnance du 24 juillet qui était l’oeuvre de Fouché : cette ordonnance révoquait vingt-neuf pairs qui avaient siégé pendant les Cent-Jours et donnait la liste des gens exceptés de l’amnistie. Fouché avait apporté une liste énorme : une centaine de noms dit Talleyrand ; trois cents disait Barante ; quatre fois plus qu’il n’était nécessaire, dit Pasquier. On disait que Fouché n’avait oublié aucun de ses amis ! Cette liste qui fut réduite par l’intervention des autres ministres comprit en définitive cinquante-sept noms : dix-neuf généraux dont la défection avait permis le succès de Napoléon et qui seraient traduits devant les conseils de guerre. Parmi eux on trouvait Lavalette, le maréchal Ney, Labédoyère. A coté des dix-neuf généraux, trente-huit civils qui étaient mis sous la surveillance de la police en un lieu hors de Paris jusqu’à ce que les Chambres aient statué sur leur sort, soit qu’ils soient bannis, soit traduits devant les tribunaux. Certains, d’ailleurs, de ces hommes, civils ou militaires, auraient dû, en fait, être couverts par l’amnistie n’ayant accepté de fonctions qu’après le 23 mars, la date limite indiquée par la proclamation de Cambrai. La liste était déclarée irrévocablement close, mais elle était arbitraire. Macdonald et Davout s’efforcèrent de sauver leurs camarades qui se trouvaient à l’armée de la Loire en les faisant fuir. Le gouvernement se laissa de même imposer par les Alliés le licenciement de l’armée de la Loire, c’est-à-dire de l’armée impériale qui après la capitulation de Paris, avait été transportée au-delà de la Loire, le 19 juillet et cassa le 1^er août les nominations qui avaient été faites par Napoléon.

Ces mesures gouvernementales s’accompagnent d’une série de représailles royalistes qui sont comme une espèce de Terreur spontanée. La guerre civile avait, en effet, éclaté dans le Midi avant même que la Restauration fût officiellement faite ; dès la nouvelle de Waterloo toute la vallée du Rhône s’était soulevée ainsi que le Languedoc. D’autre part, dans le Midi, à Toulouse, où la révolution royaliste avait éclaté le 26 juin, comme à Avignon, à Montpellier, des bandes s’étaient organisées : des paysans, des ouvriers s’armaient et donnaient la chasse aux bonapartistes. L’épisode le plus sanglant de cette révolution royaliste se passe à Marseille, les 25 et 26 juin où des royalistes de toutes conditions, des gens du peuple en général se soulèvent contre les autorités impériales, égorgent des officiers isolés ou des fédérés, puis une petite colonie d’Egyptiens qui étaient venus s’installer à Marseille et qu’on appelait les « Mameluks » ; il y eut sept ou huit heures de massacres, deux cents victimes et les Marseillais appelèrent cette journée « la journée de la farce ».

Ce que nous voyons là, c’est la population se soulevant contre les soldats et les fédérés. Une fois la monarchie installée, ce fut une véritable épidémie de vengeance ; incendies, saccages, assassinats individuels, emprisonnements, destructions de maisons, etc. Un certain nombre de chefs locaux surgissent ainsi spontanément en différents points et sortent de la populace : par exemple, à Avignon, le nommé Pointu ; là, des massacres durèrent plusieurs mois, la victime la plus célèbre fut le maréchal Brune, sauvagement assassiné le 2 août. A Montpellier, les massacres commencèrent le 26 juillet ; il y eut des centaines de personnes emprisonnées, beaucoup y resteront jusqu’en septembre et même jusqu’en novembre. A Nîmes, la terreur éclata à partir du 17 juillet par quelques assassinats individuels puis qui se reproduisirent tous les jours. D’abord, il ne s’agissait que de luttes royalistes et bonapartistes, puis ces luttes réveillèrent les passions religieuses, et la lutte devint un conflit entre protestants et catholiques. Le chef de ces terroristes est un nommé Testaillon (de son nom véritable Jacques Dupont). Il y eut trente-sept assassinats, une centaine d’incarcérations. De Nîmes, le mouvement s’étendit dans les environs, à Uzès avec Grappand, dit Quatre Taillons. Dans l’ensemble du département il y eut quatre-vingt tués. Le calme fut rétabli par les armées autrichiennes appelées par les autorités et par l’arrivée du duc d’Angoulême qui pacifia le Languedoc. Mais une nouvelle explosion, cette fois de fanatisme religieux reprit au début de novembre lorsque les protestants rouvrirent leur temple à Nîmes. Le 12 novembre, jour de la première célébration de l’office protestant, une émeute éclata et le général qui commandait la garnison, Lagarde, fut assassiné. Les troubles de Nîmes ne cesseront que lorsque la Garde nationale sera organisée en fin de l’année.

Enfin, la troisième ville où les épisodes furent les plus sanglants, c’est Toulouse. A partir du 17 juillet, les fédérés furent poursuivis par la population pourchassés et arrêtés en masse par des bandes de ce qu’on appelait les « verdets » parce qu’ils portaient des insignes verts, le vert étant la couleur de la livrée du comte d’Artois. Le général qui commandait la garnison, Ramel, est assassiné le 15 juillet. A Toulouse, le maire qui était le comte de Villèle, resta à peu près inerte devant ces soulèvements.

En face de cette terreur populaire, l’attitude du gouvernement n’est pas celle de l’inertie, mais au moins celle de l’impuissance. Le gouvernement est désarmé par la distance et par la spontanéité du mouvement. De Nîmes à Paris, par exemple, il faut sept à huit jours pour qu’arrivent les rapports, autant pour que des instructions repartent de Paris sur Nîmes, et ainsi tous les événements sont passés avant que le gouvernement n’ait pu prendre des mesures. Le ministère lança le 1^er septembre une proclamation royale rédigée par Pasquier qui flétrissait ces crimes de la Terreur blanche et qui annonçait l’intention de punir les coupables. Le ministère de la Justice envoya des instruction pour poursuivre. Les principaux coupables seront peu à peu arrêtés.

Ces troubles, les élections qui vont se montrer favorables aux royalistes, ont en quelque sorte démonétisé Fouché, ministre de la Police, qui n’a pas été capable de les prévenir. Les proscriptions ont été tournées contre les libéraux c’est-à-dire contre les amis même de Fouché. Personne n’a plus confiance en lui et en ses talents ; il a voulu s’imposer par la crainte et par un mouvement d’opinion. Il lut au Conseil du Roi, les 5 et 7 août, deux rapports : le premier sur les violences commises par les troupes d’occupation et le danger d’un soulèvement national, le second sur les dangers d’une contre-révolution et les sentiments hostiles de la population vis-à-vis de la Monarchie. Puis, contrairement à l’usage, il fait imprimer ces rapports et les fait répandre dans le public, violant en quelque sorte le secret professionnel du ministère. Le Roi et ses collègues furent naturellement très mécontents et le Roi s’en débarrassa en le nommant ministre de France à Dresde le 15 novembre.

Le second traité de Paris.

L’autre difficulté à laquelle le ministère Talleyrand-Fouché vint se heurter, c’est la négociation avec les Alliés qui fut pénible. Les dispositions des Alliés étaient très différentes de celles de 1814. L’invasion couvrait la France bien que des opérations eussent été terminées par la bataille de Waterloo et bien que l’armée impériale ait été licenciée. Jusqu’en octobre, il y eut cinquante-huit départements occupés par les troupes alliées. Leur répartition est la suivante : le littoral ouest est occupé par les Prussiens ; la Picardie et le Nord par les Anglais et les Hollandais ; la Bourgogne et la vallée du Rhône par les Autrichiens ; l’Île-de-France, la Champagne et la Lorraine par les Russes ; l’Alsace et la région de la Loire par les Allemands ; enfin la Gascogne et le Roussillon par les Espagnols. Ces troupes font des réquisitions, exigent des fournitures de marchandises, d’argent ; le ministre anglais Castlereagh évaluait à 1 750 000 francs par jour le produit de ces réquisitions ; ils saisissaient les caisses publiques comme acomptes, et se livraient à toutes sortes de violences, même contre les autorités puisqu’on vit vingt préfets ou sous-préfets déportés par les généraux d’occupation.

Pour mettre fin à ces exigences, un accord fut signé le 6 août par lequel les généraux abandonnaient toutes les réquisitions moyennant la perception d’une indemnité de 50 millions, mais il restait toujours à les nourrir et à les habiller. Ces exigences provoquaient une agitation populaire qui devint dangereuse, des assassinats d’officiers ou de soldats ont lieu. A côté de ces vexations individuelles, il y a le pillage des musées qui s’organise par les Prussiens, les Allemands et les Hollandais, et, d’autre part, des prétentions nouvelles des diplomates qui, cette fois, veulent un démembrement de la France. La fureur des Prussiens est particulièrement vive. Humboldt avait remis en juillet un mémoire où il demandait la cession des régions du Nord et de l’Est. Metternich exigeait le démembrement de toute la frontière. Liverpool, le ministre anglais, demandait une punition morale et matérielle pour la France qui consistait à rendre les provinces conquises depuis Louis XIV. Particulièrement acharnées étaient les puissances secondaires : ainsi, les princes allemands et les Hollandais demandaient la cession de la Flandre, de la Lorraine et de l’Alsace ! C’est alors seulement que la France se verra dans sa vraie ligne de défense. Hardenberg, au début d’août, demandait la cessions des forteresses de Flandre, de la vallée de la Meuse, de la Moselle et de la Sarre. Les prétentions des Allemands furent inscrites sur une carte qui devait être jointe au traité et que le duc de Richelieu recevra du Tsar à titre documentaire après la signature du traité. Sur cette carte était marqué d’une teinte verte ce qu’on voulait demander à la France, c’est-à-dire tout le département du Nord, une partie de la région des Ardennes et de la Meuse, tout le département de la Moselle et toute l’Alsace ; dans le département du Doubs, Montbéliard, Pontarlier et Joux ; dans le Jura, Saint-Claude ; dans l’Ain le fort de l’Ecluse, la ville de Belley et Gex ; et dans l’Isère le fort Barrau.

A ces prétentions, le Tsar s’opposa par un mémoire rédigé par Capo d’Istria, le 28 juillet, qui était hostile à toute atteinte à l’intégrité de la France et par une note de Pozzo di Borgo en réponse à Hardenberg où les prétentions des Alliés étaient bornées à la frontière de 1790, à une indemnité d’argent et à une occupation militaire de trois ans. Après discussion entre Alliés, un compromis fut établi le 12 septembre qui comportait tout une série de démantèlements stratégiques dans les frontières du Nord, du Nord-Est et du Sud-Est, une indemnité de guerre de 800 millions et une occupation pendant sept ans. Ce sont ces exigences qui sont remises à Talleyrand sous forme d’ultimatum le 20 septembre.

Talleyrand voyait son influence disparue sur les Alliés ; comme Fouché, mais pour d’autres raisons, il était démonétisé. Il songea à se tirer d’affaire de la façon la meilleure possible : il réunit ses collègues le 16 septembre et ils décidèrent de profiter de cette occasion qui leur faisait une belle position pour démissionner. Il en avertit le Roi le 17 septembre officieusement, et le 19 officiellement. Il profita de l’ultimatum qui lui était remis pour prendre une position brillante en refusant par une note, le 21 septembre, les cessions de territoires de l’ancienne France et demandant des diminutions sur les autres points. Le 24 septembre, le ministère Talleyrand-Fouché était remplacé par un ministère Richelieu. La négociation fut ouverte par une lettre personnelle de Louis XVIII faisant appel à la bienveillance d’Alexandre, le 23 septembre, et par une discussion, pied à pied, de Richelieu sur les conditions de l’ultimatum. Richelieu obtint de garder Condé et Givet sur la frontière du Nord, les forts de Joux et de l’Ecluse et la ville de Huningue sur la frontière de l’Est. Il obtint la diminution de l’indemnité de 800 à 700 millions et la diminution également de l’occupation à cinq ans et à un chiffe de 150 000 hommes. Les préliminaires de paix furent signés le 2 octobre, ils réglèrent le régime de l’occupation, le règlement de l’indemnité pour lequel la France remettait quinze engagements, quinze traites qui seraient échangés tous les quatre mois contre des bons à vue. Également étaient réglés le paiement des créances particulières des étrangers et enfin la question de la réparation des dommages subis par les commerçants anglais du fait du Blocus continental. Toutes ces clauses furent inscrites dans le traité du 20 novembre 1815 qui forma le second traité de Paris et que le duc de Richelieu dut signer avec douleur.

A peu près en même temps que ces négociations, le traité de la Sainte-Alliance avait été signé le 26 septembre et Louis XVIII y adhérait le 29.

Les conséquences immédiates des Cent-Jours, c’étaient donc la guerre civile à l’intérieur, le démembrement de la France par rapport au premier traité, la suspicion de la France par l’Europe et sa mise en surveillance, et enfin la permanence de la coalition qui, cette fois, s’était reconstituée le même jour que le traité de Paris par une convention du 20. C’est à partir de ce moment qu’on parle en France de « la honte des traités de 1815 », qu’effacer les traités de 1815 va être le programme fondamental de tous les partis libéraux. Telle est la responsabilité de Napoléon par sa folle entreprise des Cent-Jours.

Les débuts du ministère Richelieu

Talleyrand a donc été écarté du ministère et avec lui les constitutionnels, notamment Pasquier. Le ministère Richelieu qui marque la victoire des royalistes est un ministère homogène, comme était le ministère Talleyrand, mais homogène à droite, tandis que celui de Talleyrand était orienté à gauche. Les gens qui composent ce ministère sont des émigrés de jadis ou de Gand. A côté de Richelieu nous trouvons des royalistes décidés, comme le duc de Feltre, Dubouchage qui est ministre de la Marine, Vaublanc, ministre de l’Intérieure et à la Police le comte Decazes qui, à cette époque est considéré comme un ultra-royaliste. Seuls deux hommes font tâche dans ce ministère : le ministre de la Justice, Barbé-Marbois qui est un ancien magistrat, « fructidorisé » sous le Directoire ministre des Finances sous l’Empire, en fait un constitutionnel ; il garde comme secrétaire général du ministère Guizot, le collaborateur de Pasquier et c’est lui qui va réorganiser les Cours d’appel avec les magistrats impériaux. L’autre homme d’origine impériale c’est Corvetto, ministre des Finances, qui remplace le baron Louis. Ce ministère est décidé à donner les satisfactions nécessaires à l’opinion royaliste.

Les élections eurent lieu les 14 et 22 août dans des conditions anormales. Les vaincus sont découragés et ne prennent pas part au scrutin. C’est au milieu des violences de la Terreur blanche que se passent ces élections et leur influence se fait sentir dans le choix des électeurs. Les électeurs supplémentaires ajoutés par les préfets à la liste ont été choisis parmi les royalistes. Enfin, les libéraux et les bonapartistes s’abstinrent en masse, laissant la place aux royalistes. Au scrutin d’arrondissement, sur 72 000 inscrits, il n’y eut que 48 500 votants, et aux collèges de départements il y avait une quinzaine de mille électeurs seulement. Le succès des royalistes fut complet au point que Louis XVIII déclara lui-même que c’était une « Chambre introuvable ». Il y a à peine une dizaine d’opposants au régime, une trentaine de gens « douteux ». La plupart de ces députés sont des gentilshommes de province ou des propriétaires ignorant tout de Paris, ignorant tout des conditions du gouvernement constitutionnel ; leurs idées sont mal fixées en politique, mais ils possèdent des sentiments vigoureux, une haine implacable contre la Révolution et l’Empire. Il vont se montrer inexpérimentés, passionnés. Ils arrivent persuadés qu’il y a eu un complot des Cent-Jours dont ils demandent vengeance. Il aurait fallu, pour les éclairer, un guide, mais ni le roi, ni le duc de Richelieu ne sont capables de les conduire. A l’ouverture de la session qui eut lieu le 7 octobre, l’adresse quelle vota demandait aussitôt la punition des coupables.

D’autre part, le gouvernement avait besoin de rétablir l’ordre, de faire cesser cette anarchie sanglante de la Terreur ; il demanda aux Chambres des instruments exceptionnels et il fit voter trois lois :

• Une loi de sûreté générale qui suspendait provisoirement la liberté individuelle, le 29 octobre, établissant quelque chose comme ce que nous appellerions l’état de siège.

• Une loi contre les cris et les écrits séditieux, le 9 novembre

• Enfin une loi organisant des tribunaux d’exception, les cours prévôtales, le 27 décembre.

A cela, les députés ne font aucune objection, sinon, au contraire, que les mesures demandées sont trop modérées. Ainsi, pour les cris séditieux, le gouvernement demandait comme punition de 3 à 5 ans de prison ; les députés auraient voulu la peine de mort. Ils étaient, d’ailleurs, mécontents que les attaques contre la Charte et contre les Biens nationaux fussent considérés comme séditieux. Un député qui va devenir célèbre, La Bourdonnais, proposa le 10 novembre, pour la mise en application de l’amnistie, qu’on définît des catégories de gens auxquels l’amnistie ne s’appliquerait pas. Il proposait pour les gens ainsi exceptés soit la peine de mort, soit la déportation, soit la confiscation des biens. D’après le projet qu’il établissait, il y aurait eu 1 200 personnes susceptibles d’être condamnées à mort. Son langage rappelait les pires exagérations de la Convention. Pour couper court à des demandes pareilles, le gouvernement déposa un projet d’amnistie le 8 décembre : il réussit à faire écarter les catégories de proscriptions de La Bourdonnais, mais il dut accepter que les régicides seraient bannis et exceptés de l’amnistie, les gens contre lesquels des poursuites auraient déjà été entamées.

En somme, le gouvernement prend une allure de réaction et après la Terreur spontanée commence ce que l’on pourrait appeler « la Terreur légale ». Ce régime d’exception fut appliqué rigoureusement. Les trente-huit individus qui avaient été mis en surveillance furent bannis ainsi que les régicides, soit au total 153 personnes, parmi lesquelles Carnot, Cambacérès, le peintre David, etc. Quant aux dix-neuf généraux qui avaient été arrêtés par la liste de Fouché, il n’y en eut que deux qui furent acquittés par les conseils de guerre, Drouot et Cambronne ; il n’y eut qu’un non-lieu en faveur du général Grouchy. Les seize autres furent condamnés à mort, la plupart exécutés. La première exécution fut celle de La Bédoyère, le 19 août. Le maréchal Ney avait été arrêté en Auvergne, le 3 août : il passa, non pas devant un conseil de guerre puisqu’il était maréchal et pair de France, mais devant la Chambre des Pairs qui le condamna à mort ; un seul pair vota l’acquittement, ce fut le jeune duc de Broglie. Il fut exécuté dans l’avenue de l’Observatoire le 8 décembre. La dernière exécution fut celle du général Mouton-Duvernet, le 17 juillet 1816. Pour aucun de ces généraux condamnés à mort, le roi ne consentit à faire grâce. La société parisienne débordait de fureur contre ces impérialistes ; elle manifesta un extraordinaire courroux lorsqu’on apprit l’évasion romanesque de l’ancien directeur des Postes, le général Lavalette qui avait été arrêté le 18 février et qui s’échappa de prison le 19 décembre sous les habits de sa femme ; la jeune femme fut arrêtée et resta quelques temps en prison ; elle devint folle.

Le régime de terreur établi par les lois exceptionnelles s’étendit dans tout le pays. Malgré des instructions modérées envoyées par les agents de la justice, il y eut 70 000 arrestations. Les cours prévôtales composées de trois juges, jugeant sans appel jugèrent près de 3 000 affaires à elles seules. Il y eut 9 000 condamnations politiques – des condamnations à mort à Paris jusqu’en septembre 1816. L’administration encourageait cette répression : on voyait le préfet de l’Eure donner une prime aux gendarmes qui avaient découvert un bonapartiste. Le préfet du Rhône s’entendait avec les cabaretiers pour espionner les conversations dans les débits. A Paris, le prévôt parcourait les quais, les chantiers de construction ou les cabarets pour recueillir les propos séditieux. En même temps, les administrations étaient épurées de tous les gens suspects, ainsi le préfet de la Gironde, Tournon, destituait 375 fonctionnaires. Dans l’Isère, le préfet Montivault révoqua 264 maires. Le frère de Pasquier, dans la Sarthe, fit mieux : il prononça 622 destitutions diverses. La magistrature se montra servile : rien que dans les cours d’appel, on avait révoqué ou déplacé 298 présidents, procureurs, conseillers. Il y eut 1 400 juges de révoqués. Même cette épuration s’ étendit à des administrations moins dangereuses au point de vue politique : par exemple, l’Institut, au mois de mars 1816 : 17 révolutionnaires ou bonapartistes furent éliminés, parmi lesquels Monge, Carnot, Cambacérès, Lakanal, Sieyès, etc. Dans l’Université : l 265 professeurs ou recteurs.

Sur cette administration, faisaient pression des comités, des associations secrètes constituées afin de dénoncer les magistrats et fonctionnaires ; ces associations portaient des noms divers : la plus célèbre fut celle des « Francs régénérés », l’Association bretonne, l’association royale du Midi. Toute la France fut ainsi courbée sous le joug de la Terreur. Il y eut pourtant quelques réactions isolées : ainsi, un complot dans la région de Grenoble conduit par un nommé Didier, le 4 mai 1816, fut une échauffourée sans importance, mais dont le général Donnadieu qui commandait le corps d’armée fit une grosse affaire pour se faire valoir ; il arrêta beaucoup de gens ; il y eut 25 exécutions et il fallut pour y mettre fin, dessaisir Donnadieu de son commandement en levant l’état de siège. Une autre affaire fut celle du complot dit « des patriotes de 1816 » à Paris qui furent accusés de complot pour faire sauter les Tuileries. Richelieu déclarait que c’était une affaire sans importance ; il y eut cependant trois exécutions.

A la Chambre, la réaction est triomphante. Les discours sont d’une extrême violence : on croirait que les députés royalistes s’efforcent de froisser et d’attaquer tout ce qui provenait de la France nouvelle. Ce qui caractérise particulièrement les intentions de la Chambre, ce sont ses propositions en faveur du clergé : on voudrait reconstituer la fortune du clergé par une dotation en rentes perpétuelles et en capitalisant les pensions ecclésiastiques, ou bien encore, il s’agit de restituer l’enseignement au clergé, de détruire l’Université qui est violemment attaquée par l’extrême droite, le 23 janvier 1816 ; on veut restituer l’état civil au clergé. La Chambre obtient l’abolition du divorce. Enfin,, à côté de ces mesures, ce sont des propositions contre-révolutionnaires de toutes sortes, des témoignages de reconnaissance aux Français fidèles, tout ceci au milieu de commentaires outrageants qui augmentent l’effet d’exaspération que produisaient ces mesures. Au début de 1816, la réaction ultra-royaliste triomphe dans tous les domaines.

La Chambre introuvable face au ministère.

Cette Chambre, en vérité était ingouvernable et le ministère fut amené à entrer en lutte contre elle. La Chambre n’admet aucune résistance : elle veut se débarrasser de Barbé-Marbois qui lui résiste dans son ministère de la Justice. Un député, Hyde de Neuville, propose le 23 octobre de supprimer l’inamovibilité des magistrats et la Chambre, pour s’emparer du pouvoir, développe des théories audacieuses. Le baron de Vitrolles publie en 1816 une brochure Du ministère dans le gouvernement représentatif. « L’opinion publique est souveraine et le ministère doit être pris nécessairement parmi les hommes que les Chambres désigneraient si elles étaient appelées à les choisir directement » dit-il. C’est la théorie du régime parlementaire, c’est-à-dire que le ministère doit être choisi dans la majorité de la Chambre et doit gouverner effectivement. Villèle écrit de même : « C’est nous qui sommes à présent les défenseurs des libertés de la nation ». Cette Chambre s’empare du droit d’amendement, organise de façon très libérale le régime des pétitions ; elle voudrait s’emparer de l’administration, remettre l’administration aux mains des grands propriétaires locaux et du clergé, et demande la décentralisation. Villèle voudrait substituer un régime d’autorités locales au régime de la centralisation impériale. Enfin, ils veulent le droit de proposer des lois. « Nier la prérogative de la Chambre, c’est nier le gouvernement représentatif lui-même ». Cette Chambre introuvable se présentait dans cette position étrange qu’étant profondément réactionnaire, elle demandait pourtant les prérogatives du gouvernement parlementaire.

Le premier conflit entre le ministère et la Chambre éclata sur la loi électorale et la rupture définitive se fit sur le budget. La question électorale était restée en suspens ; le gouvernement présenta un projet le 28 décembre, œuvre du ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire de Vaublanc. Ce projet organisait des assemblées de cantons, formées de fonctionnaires et des contribuables les plus imposés, et des assemblées de départements constituées par les électeurs de 300 francs. et 30 ans, soit les conditions de la Charte, plus les évêques et les hauts fonctionnaires ; le renouvellement de la Chambre se ferait par cinquième. Mais la Chambre voulait se maintenir au pouvoir, donc au lieu du renouvellement par cinquième, elle veut le renouvellement intégral qui la laisserait cinq ans en place. Elle veut d’autre part, ayant sa clientèle dans le peuple, substituer un suffrage très élargi au suffrage censitaire qui donne le pouvoir aux classes moyennes. La bourgeoisie est la classe qui leur échappe ; « c’est, disent -ils, la partie révolutionnaire de la société dans tous les états ». « Annulez, dit Villèle, la classe moyenne, la seule que vous ayez à redouter ». Elle substitue au projet du gouvernement un projet qui rétablissait le renouvellement intégral et qui donnait le droit de vote pour les assemblées primaires aux contribuables payant seulement 50 francs de contributions directes au lieu de 300, chiffre de la Charte. Villèle avait même proposé 25 francs et La Bourdonnais, 30 francs. Ce projet est voté le 16 mars. Le gouvernement réussit à le faire rejeter par la Chambre des Pairs et pour éviter que la question ne fut tranchée contre lui, il décida alors simplement de donner provisoirement force de loi aux conditions actuelles du scrutin ; ainsi, dans cette question électorale, la Chambre voulait modifier la Charte dans un sens libéral pour s’emparer du pouvoir.

Quant au budget, il avait été présenté par Corvetto sur les bases préparées par le baron Louis. Il proposait de faire bloc de tous les arriérés des régimes précédents, de toutes les dettes provenant de l’Ancien Régime, de la Révolution et de l’Empire, de la Restauration et des Cent-Jours, d’en faire un bloc qui serait liquidé en offrant aux créanciers de l’Etat des rentes au cours ou des bons du Trésor à trois ans, gagés par la vente des bois de l’Etat. Quant à l’équilibre du budget, Corvetto l’établissait par une surtaxe des contributions et une augmentation des impôts indirects, en plus des retenues sur le traitement des fonctionnaires qui dureront jusqu’en 1820. Il créait une Caisse d’amortissement alimentée par le revenu des Postes. A ces mesures proposées par Corvetto, la Chambre riposta par une hostilité immédiate. Elle refusait la vente des bois de l’Etat parce que c’étaient d’anciens biens de l’Eglise qu’on espérait rendre au clergé ; elle refusait de reconnaître les engagements de l’Etat parce qu’il y avait des dettes révolutionnaires et impériales et ne voulait donner aux créanciers que des rentes au pair alors que le cours de la rente était à 60 francs. La discussion fut vive pendant tout le mois de mars. Le gouvernement dut renoncer à vendre les bois de l’Etat et à liquider l’arriéré, la liquidation fut reportée à plus tard.

Sur toutes les questions, il y a conflit entre la majorité et le ministère. Ce dernier s’appuie sur un petit groupe de députés et sur la Chambre des Pairs. Dès que le budget est voté (27 avril), le gouvernement se débarrasse de la Chambre en prononçant la clôture de la session (29 avril). Les ultra-royalistes revenant en province après la session y furent reçus par des manifestations royalistes. Les missions religieuses vont débuter à Nantes le 3 mai 1816. On fait aux députés royalistes des réceptions triomphales ; les conseils généraux votent des motions en leur faveur et les journaux royalistes font une campagne violente contre le ministère. Le ministère, en face de ce débordement ultra-royaliste, est hésitant et fatigué. Le roi était mécontent des empiètements de la Chambre sur son pouvoir et dès que la Chambre est partie, il renvoie les deux ministres les plus réactionnaires, Feltre et Vaublanc. Vaublanc en particulier, est remplacé par Laîné, le 7 mai qui vient de se brouiller avec la majorité par un incident de séance. Mais en échange, Barbé-Marbois fut sacrifié et remplacé par Dambray.

Richelieu et Decazes en particulier sont inquiets et révoltés par les violences de la Chambre introuvable et de la Terreur blanche. De plus, les ambassadeurs étrangers font des représentations sur les dangers de cette politique ultra-royaliste. L’homme qui aperçut la solution et qui la prit en main fut le ministre de la Police, Decazes, qui est arrivé à l’idée de la dissolution de la Chambre dès le mois de juin. Au début de juillet, il parla à ses collègues de la nécessité de se débarrasser de la Chambre, mais il se heurte à l’opposition de Richelieu et de Laîné. Pour l’aider dans son œuvre de persuasion, il fait appel à Pasquier, à Barante et à Guizot qui lui rédigent des notes. Enfin, quand il eut converti Richelieu et Laîné à l’idée de la dissolution, la question est posée devant le Roi au début d’août. Le Roi discute encore pendant une quinzaine de jours ; enfin, la décision de dissoudre la Chambre est prise le 20 août 1816 à la suite de deux mémoires de Decazes et de Guizot qui emportent l’assentiment du Roi. Restait alors à résoudre la question des élections puisqu’on n’avait pas de loi électorale. On décida de revenir aux conditions de la Charte, c’est-à-dire 40 ans d’âge, 262 députés et, faute de loi électorale, de remettre en fonction les collèges électoraux impériaux tels qu’ils ont été établis par l’ordonnance de juillet 1815. Tout étant réglé, l’ordonnance de dissolution de la Chambre parut le 5 septembre 1816. Le secret avait été gardé par les ministres. Ce fut une explosion de fureur chez le comte d’Artois et les royalistes et au contraire une explosion de joie chez les constitutionnels. On s’embrassait dans les rues à Paris ; la rente monta de 3 francs. Les puissances étrangères félicitèrent la France. L’ordonnance du 5 septembre a véritablement sauvé l’œuvre constitutionnelle de la Restauration. Cependant, cette période de la Chambre Introuvable, toute hostile qu’elle fut aux idées libérales, a marqué des progrès dans le régime constitutionnel. Le fonctionnement même de la Chambre Introuvable a mis hors de discussion certains éléments politiques : la Charte, le droit d’amendement, le droit de contrôle des Chambres sur la politique. On peut dire que la Chambre Introuvable par sa politique même a créé de l’irréparable en faveur du gouvernement représentatif. Ces deux années 1815-1816 sont les années fondamentales au point de vue de l’orientation politique de la Restauration par ces deux événements qui vont déterminer l’évolution des partis, les Cent-Jours d’une part, la Chambre Introuvable et la Terreur blanche de l’autre.

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